Conditions d'utilisation du site et de l'application Trela

Conditions Générales d’Utilisation de la Solution Trela

INTERSEC, société anonyme à conseil d’administration de droit français au capital de 2 313 329,20 euros, dont le siège social est situé 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 479 898 561, représentée par Vincent Bastien en qualité de Président du conseil d’administration et Yann Chevalier en qualité de Directeur général, dûment habilités aux fins des présentes (ci- après « Intersec »), édite un service d’alerte à la population et d’information locales multicanal.

Ce service est mis à disposition des bénéficiaires à travers l’application mobile et le site internet de Trela.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Application	désigne l’application mobile développée et éditée par Intersec, disponible en téléchargement sur les plateformes App Store et Google Play.
Bénéficiaire	désigne la personne physique destinataire de la Solution Trela à laquelle elle accède par son Compte.
Compte	désigne l’espace mis à disposition du Bénéficiaire et lui permettant, depuis le Site Internet ou l’Application, de modifier ses préférences et son profil, ses centres d’intérêt et ses zones géographiques de souscription à la Solution Trela.
Données Personnelles	désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la Réglementation Données Personnelles.
Droit de Propriété Intellectuelle	désigne tout droit de propriété intellectuelle et industrielle relatif à la Solution Trela et notamment tout logiciel, développement ou programme informatique, y compris le Site Internet et l’Application, et tout site web, invention, création, ou autre élément (i) susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et notamment le droit sur un logiciel (ou toute protection équivalente dans un autre système de droit, et notamment le copyright), par le droit sur les bases de données ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou (ii) faisant l’objet d’une demande de brevet ou d’un brevet, ou (iii) faisant l’objet d’une marque ou d’un nom de domaine, ou (iv) déposé en tant que dessin et modèle, ou (v) susceptible de constituer un savoir-faire ou un procédé protégeable, notamment dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
Editeur de Contenu	désigne toute entité : mettant des données à disposition du Bénéficiaire sur l’Application ou le Site Internet ; ou faisant parvenir un Message au Bénéficiaire par sms ou téléphone.
Editeur de Contenu Tiers	Désigne toute entité mettant à disposition du contenu dans le domaine public sous sa responsabilité et sous une licence d’utilisation autorisant les tiers à republier et/ou diffuser ce contenu ; dans ce cas Intersec est susceptible de diffuser ce contenu sur l’Application, le Site Internet, ou encore via l’envoi d’un Message au Bénéficiaire par sms ou téléphone
Espace Personnel	désigne l’espace en ligne du Bénéficiaire à partir duquel celui-ci accède à la Solution Trela et peut gérer son profil.
Incident	désigne tout événement (ou série d’événements) qui compromet de manière significative et durable la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de la Solution Trela.
Message	désigne tout message envoyé au Bénéficiaire sur la base d’informations éditées par l’Editeur de Contenu et consistant, soit (i) en une alerte visant des dangers ou des risques météorologique, sanitaire ou terroriste, soit (ii) en des informations locales, relatives notamment aux événements de la commune, garderies, écoles, cantines, transports scolaires, travaux, stationnements, plans de circulation, réunions publiques, enquêtes, évènements sportifs ou culturels, soit (iii) en des informations à caractère commercial ou promotionnel relatives aux produits et services que l’Editeur de Contenu commercialise et correspondant aux centres d’intérêt indiqués par le Bénéficiaire.
Règlementation Données Personnelles	désigne toutes les dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée, y compris les règles applicables aux « cookies », et notamment, en Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« RGPD ») et la Directive dite « e-Privacy » 2002/58 sur la vie privée et les communications électroniques modifiée, et en France l'ensemble de la législation nationale applicable à cet égard, y compris la Loi dite « Informatique et Libertés » 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application. Ces dispositions incluent les textes de nature législative, réglementaire, administrative, adoptées à un niveau national ou supranational (ex : directives ou règlements européens), et les interprétations des autorités compétentes (tel que par exemple les lignes directrices de l’European data protection board ou EDPB).
Site Internet	désigne le site internet accessible en ligne à l’adresse https://app.trela.fr ou tout autre domaine apparenté à trela.fr, propriété exclusive d’Intersec, permettant au Bénéficiaire d’avoir accès à la Solution Trela.
Solution Trela	désigne la solution de communication d’alertes et d’informations locales fourni par Intersec et accessible depuis le Site Internet et de l’Application.

2. Objet du Contrat

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’utilisation de la Solution Trela, du Site Internet et de l’Application.

Intersec se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les termes des CGU, les conditions de fourniture et de fonctionnement de la Solution Trela, les fonctionnalités offertes sur le Site Internet et sur l'Application et/ou sur les composantes de la Solution Trela.

Le Bénéficiaire sera notifié de ces changements via le Site Internet et/ou l’Application ou par tout autre moyen. Il est de la responsabilité du Bénéficiaire de prendre connaissance des CGU révisées et de les accepter explicitement avant d'accéder à nouveau à la Solution Trela. En cas de refus, le Bénéficiaire accepte que son Compte soit clôturé.

3. Documents contractuels

Le Contrat est composé des documents suivants, classés par ordre hiérarchique décroissant :

Les Conditions Générales d’Utilisation ; et
Les Annexes aux Conditions Générales d’Utilisation :
- Annexe 1 : Descriptif de la Solution Trela
- Annexe 2 : Protection des Données Personnelles

En cas de contradiction ou d’incohérence entre les dispositions figurant dans deux des documents ci-dessus, celles du document de rang supérieur prévaudront.

4. Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation de la Solution Trela par le Bénéficiaire et pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et/ou de l’Application.

Le Bénéficiaire peut à tout moment renoncer à utiliser le Site Internet et/ou l’Application en clôturant son Compte.

5. Conditions techniques d’utilisations de la Solution Trela

Pour que la Solution Trela fonctionne dans les meilleures conditions, le Bénéficiaire devra faire en sorte que le matériel, le réseau, et les infrastructures et services qu’il utilise soient en bon état de fonctionnement et exempts de tout virus.

La Solution Trela nécessite, pour le Bénéficiaire, de disposer d'une connexion Internet et d’un équipement (terminal et connectivité) adéquat, dont l'ensemble des coûts, frais, et abonnements sont indépendants de la Solution Trela et à la charge exclusive du Bénéficiaire.

L’accès à la Solution Trela est par ailleurs susceptible d’être soumis à des contraintes de compatibilité et d’interopérabilité, en fonction du matériel utilisé. Ces contraintes techniques sont portées à la connaissance du Bénéficiaire au sein de l’Annexe 1.

Il est en outre précisé que la qualité de la Solution Trela telle que ressentie par le Bénéficiaire dépend notamment de la qualité de service offerte par son fournisseur de connexion à Internet, ainsi que de la couverture du réseau mobile s’il se trouve en situation de mobilité.

5.1. Application

L’Application est disponible sur l’App Store et Google Play.

5.2. Site Internet

La Site Internet (https://app.trela.fr) peut être mis à jour en fonction de l’évolution des technologies et notamment de la mise à jour des navigateurs.

6. Accès à l’Espace Personnel de la Solution Trela

Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités avancées de la Solution Trela, le Bénéficiaire doit suivre le processus d'inscription proposé sur l’Application et/ou le Site Internet. Le Bénéficiaire accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Le Bénéficiaire peut à tout moment modifier ses informations personnelles pour les tenir à jour, et peut librement modifier son mot de passe, directement depuis son Espace Personnel.

Le Bénéficiaire est tenu de communiquer une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone valide, qui servira d’identifiant de connexion, et doit choisir un mot de passe personnel et confidentiel.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son Compte. Tout accès à son Compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumé avoir été effectuée par le Bénéficiaire ou un tiers autorisé par le Bénéficiaire.

En cas de non-respect des présentes CGU, Intersec se réserve la faculté de désactiver le Compte du Bénéficiaire, de plein droit et sans indemnité.

7. Description des Services

La Solution Trela comprend (i) des alertes et informations locales fournies par les Editeurs de Contenu relatives au(x) point(s) d’intérêt choisi(s), et (ii) des communications transmises soit à l’initiative des Editeurs de Contenu soit à l’initiative d’Intersec si les informations sont fournies par un Editeur de Contenu Tiers, en fonction des centres d’intérêt du Bénéficiaire renseignés dans son Espace Personnel.

Le Bénéficiaire a également la possibilité de sélectionner des points d’intérêt sur sa carte interactive afin de recevoir des alertes relatives au contenu fourni par les Editeurs de Contenus situés dans la zone d’intérêt sélectionnée.

8. Hébergement

Le Site Internet et l’Application sont hébergés par Intersec dans les data centers de OVH situés en France.

9. Responsabilité d’Intersec

9.1. Disponibilité de la Solution Trela

La Solution Trela peut être interrompue en cas d’intervention, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance, en cas d’Incident ou de problème de réseau. Intersec n’est pas responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité de la Solution Trela causée par un Incident.

Intersec n’est pas responsable en cas d’impossibilité d’accès ou de perturbation de l’utilisation du Site Internet et/ou de l’Application liée aux réseaux de télécommunications, aux infrastructures d’hébergement, ou aux équipements du Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire est invité à se doter de services alternatifs d’information, dans tous les cas où il considère que l’enjeu le justifie, afin de prévenir tout dommage en cas d’indisponibilité de la Solution Trela.

9.2. Données mises à disposition

Intersec met à disposition des données agrégées en fonction des choix et centres d’intérêt du Bénéficiaire indiqués par ce dernier dans son Espace Personnel.

Néanmoins, les données mises à disposition sont celles dont Intersec dispose pour publication sur le Site Internet et l’Application, et/ou pour envoi par Message au Bénéficiaire.

Intersec est par ailleurs tributaire des conditions de fourniture et de mise à jour par les Editeurs de Contenu, Intersec ne disposant d’aucun contrôle sur le caractère exact, à jour ou encore pertinent de ces données.

9.3. Exclusion de responsabilité

Seuls les Editeurs de Contenus à l’origine des informations adressées au moyen de la Solution Trela sont responsables envers le Bénéficiaire du contenu des Messages, le rôle d’Intersec se limitant à la gestion technique de l’envoi des Messages.

En aucun cas Intersec ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, punitifs ou accessoires, y compris en cas de perte d'utilisation, perte de profits ou d'interruption d'activité, quelle qu'en soit la cause, que le Bénéficiaire pourrait subir du fait de tout Message ou de toute donnée mise à disposition sur le Site Internet ou l’Application.

En tout état de cause, la responsabilité d’Intersec est limitée à hauteur de cent (100) euros pour tout dommage certain, personnel et prouvé subi par le Bénéficiaire.

Cette limitation de responsabilité est la condition permettant d’assurer au Bénéficiaire un service gratuit.

10. Obligations de l’Utilisateur

Le Bénéficiaire s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Solution Trela et à n’utiliser le Site Internet et l’Application que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

11. Propriété Intellectuelle

Le Bénéficiaire reconnait qu’Intersec est titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site Internet et à l’Application (charte graphique, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, noms de domaine, etc.). En conséquence, le Bénéficiaire s'interdit tout agissement susceptible de porter atteinte directement ou non aux Droits de Propriété Intellectuelle d’Intersec.

Le Bénéficiaire s’engage à n’utiliser la Solution Trela que dans le respect des CGU, la responsabilité d’Intersec ne pouvant être engagée en cas de manquement du Bénéficiaire à ses obligations à cet égard.

12. Données Personnelles

12.1. Respect de la règlementation relative aux Données Personnelles

Intersec s’engage à respecter la Règlementation Données Personnelles. Intersec s’engage à coopérer avec les autorités de protection des données compétentes, notamment en cas de demande d’information sur leurs obligations respectives au titre de l’utilisation de la Solution Trela, ou en cas de contrôle.

Lorsque le Bénéficiaire souscrit à la Solution Trela, Intersec intervient en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Règlementation Données Personnelles et détermine la finalité et les moyens des traitements de Données Personnelles.

Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, Intersec met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que le traitement est effectué conformément à la Règlementation Données Personnelles.

Le cas échéant, le Bénéficiaire garantit Intersec contre tout recours, plainte ou réclamation émanant de tout tiers dont les Données Personnelles seraient traitées à l’initiative du Bénéficiaire dans le cadre de la Solution Trela.

12.2. Transfert de Données Personnelles

Tout transfert de Données Personnelles est effectué dans le respect de la Règlementation Données Personnelles.

Si, pour les besoins de l’exécution de ses obligations dans le cadre de la Solution Trela, Intersec doit transférer les Données Personnelles du Bénéficiaire en-dehors du territoire de l’Espace Économique Européen, elle mettra alors en place les mesures de protection requises en application de la Règlementation Données Personnelles, telles que précisées dans la Politique de Protection des Données d’Intersec.

13. Incident

Intersec s’engage à informer le Bénéficiaire dans les plus brefs délais et par tous moyens dans l’hypothèse où elle aurait connaissance d’un Incident. Intersec s’engage à s’efforcer de corriger tout Incident dans les meilleurs délais.

14. Résiliation

14.1. Résiliation par le Bénéficiaire

Le Bénéficiaire peut clôturer son Compte à tout moment depuis son Espace Personnel.

Le Bénéficiaire peut également ne résilier que certains services, par exemple en renonçant à recevoir les communications d’un Editeur de Contenu ou d’un Editeur de Contenu Tiers.

En cas de résiliation de la Solution Trela, le Compte du Bénéficiaire est clôturé de façon à empêcher toute nouvelle utilisation des identifiants du Bénéficiaire.

14.2. Résiliation par Intersec

Le Compte du Bénéficiaire peut être suspendu de manière temporaire et immédiate par Intersec si le Bénéficiaire a manqué à l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre des CGU.

Intersec s’engage à prendre des mesures de restriction proportionnées aux circonstances et, en particulier, à la nature des violations des CGU commises par le Bénéficiaire.

Si ces manquements sont graves ou répétés, alors le Compte du Bénéficiaire peut être définitivement résilié.

15. Cas de force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où cela résulte d’un Cas de Force Majeure.

La partie affectée par un Cas de Force Majeure en avisera l’autre partie le plus rapidement possible.

16. Sanction

Toute violation des présentes CGU par le Bénéficiaire autorise Intersec à refuser l’accès du Bénéficiaire considéré à la Solution Trela, ainsi qu’à clôturer son Compte.

17. Loi applicable et juridication compétente

Les CGU et Solution Trela sont régis par le droit français.

Tout différend relatif aux CGU ou à la Solution Trela, au Site Internet ou à l’Application qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du domicile du Bénéficiaire.

Dans le cas où le Bénéficiaire a élu domicile à l’étranger, le Tribunal compétent est celui du lieu d’exécution de la prestation.

Nonobstant ce qui précède, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Bénéficiaire est informé qu’il peut en tout état de cause saisir gratuitement le médiateur de la consommation de toute difficulté relative à la Solution Trela.

ANNEXE 1. DESCRIPTIF DE LA SOLUTION TRELA

La Solution Trela est le service de communication multi-canal permettant aux Bénéficiaires d’être d’Alertés et Informés, localement.

Avec la Solution Trela, les Bénéficiaires peuvent instantanément :

être alertés d’un danger imminent ou prévisible
être informés des suites de l’événement
être informés selon les thématiques choisies et points d’intérêts sélectionnés.

Grâce à la complémentarité des canaux de communication mis à disposition (sms, email, message vocal, application mobile, application web) de pair avec les capacités de cartographie et géolocalisation, les Bénéficiaires définissent leurs points d’intérêt, les catégories d’intérêt et les canaux préférés pour recevoir les informations et alertes émises par les Editeurs de Contenu habilités, et les Editeurs de Contenu Tiers, diffusées par Trela.

Les Bénéficiaires bénéficient d’un accès gratuit et illimité à une source d’informations locales en respect total de la réglementation de protection des données.

Pour accéder à Trela, les Bénéficiaires souscrivent gratuitement :

directement auprès d’un Editeur de Contenu ; ou
depuis l’Application et le Site Internet d’Intersec.

L’accès à l’Application et au Site Internet se fait :

depuis les stores Android et Apple pour l’Application. Elle nécessite au minimum les versions suivantes des systèmes d’exploitation mobiles : Android 7 ou iOS 13.
depuis n’importe quel navigateur internet sur le Site Internet app.trela.fr

Ils peuvent alors définir et nommer leur(s) zones d’intérêt sans limitation, leurs canaux de réception privilégiés (parmi la liste disponible) et les catégories d’intérêt (parmi la liste disponible) pour chacune des zones définies.

La Solution Trela est résolument locale et localisée. A l’inscription, le Bénéficiaire est invité à définir son adresse postale de référence ainsi que d’autoriser, s’il le souhaite, l’usage de sa localisation au travers de l’Application pour recevoir gratuitement en temps réel des alertes selon sa position exacte par les Editeurs de Contenu et Editeurs de Contenu Tiers habilités. Ce choix est réversible à tout moment.

Le Bénéficiaire peut choisir d’être notifié de l’émission d’une alerte selon la zone et la catégorie d’information choisis au moment de l’inscription.

Des permissions lui sont demandées :

Autorisation du suivi des données (tracking, télémétrie) nécessaires pour le support et la maintenance de l’Application et du Site Internet ;
(Optionnel) Accès à la géolocalisation du téléphone mobile lorsque le Bénéficiaire consulte le Site Internet ou utilise l’Application : recommandé et nécessaire si le Bénéficiaire veut recevoir des alertes personnalisées par rapport à sa position ;
(Optionnel) Activation des notifications de l’Application : recommandé et nécessaire si le Bénéficiaire veut être notifié d’une nouvelle alerte dans son contexte.

Si le Bénéficiaire a activé la géolocalisation (GPS), alors deux options supplémentaires sont activables :

« Ma position » : déclenche une alerte si la position GPS/GLONASS (précision jusqu’à 3 ou 4 mètres) du téléphone mobile intersecte une ou plusieurs zone(s) de diffusion d’alerte ;
Autour de moi : déclenche une alerte si la position du téléphone mobile intersecte une ou plusieurs zone(s) de diffusion d’alerte située jusqu’à 1km autour de moi (zone tampon).

À tout moment, le Bénéficiaire peut se désinscrire d’une zone spécifique ou du service dans son intégralité.

L’Application et le Site Internet prend en compte la variabilité de la qualité de la connexion à Internet (réseau cellulaire, Wifi) pour garantir la meilleure expérience au Bénéficiaire, jusqu’à la coupure totale d’accès au réseau (pouvant survenir en cas de crise ou toute autre situation).

Dans ce cas précis :

L’Application et le Site Internet continuent de fonctionner sans réseau/Internet, en indiquant au Bénéficiaire que le réseau a été momentanément perdu ;
Les dernières informations d’alerte (actives, passées) ainsi que les dernières, informations de référence disponibles sur l’intégralité du portail d’alerte (sur tout le territoire) avant la coupure sont conservées dans l’Application et depuis le Site Internet ;
Les informations de points d’intérêt demeurent en place et opérationnelles ;
La géolocalisation du Bénéficiaire continue à être mise à jour ;
Les alertes et notifications continuent à être déclenchées en fonction de cette géolocalisation, le cas échéant.

ANNEXE 2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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