Protection des données personnelles de la solution Trela

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Solution Trela, le Bénéficiaire peut être amené à transmettre des Données Personnelles le concernant.

Intersec accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations et des Données Personnelles du Bénéficiaire. Sa politique de confidentialité a été fondée dans le respect de la Réglementation Données Personnelles.

La société Intersec garantie au Bénéficiaire :

une transparence accrue sur la manière dont Intersec traite les Données Personnelles ;
une meilleure accessibilité des informations concernant les droits des Bénéficiaires ainsi que les obligations d’Intersec en matière de protection des Données Personnelles ;
qu’elle ne vend pas de Données Personnelles à des tiers ;
qu’elle s’assure que les Données personnelles soient toujours en sécurité ;
qu’un Bénéficiaire de l’Application dispose à tout instant des possibilités suivantes :
- revue complète des Données Personnelles conservées dans les serveurs d’Intersec
- revue et suppression des souscriptions aux Editeurs de Contenu et Editeurs de Contenu Tiers auxquels il s’est inscrit dans le cadre de la Solution Trela ; et
- suppression complète du Compte et de toute entrée en base de données le concernant.

Anonymisation

A la première utilisation de l’Application, en tant que Bénéficiaire non connecté, un identifiant unique technique est automatiquement généré pour distinguer formellement ce téléphone mobile et ce Bénéficiaire. Cela donne lieu à la création d’un profil de contact anonyme, qui est conservé sur les serveurs Intersec Trela, sans contraindre l’Utilisateur à décliner des informations personnelles. Exemple d’identifiant interne de contact : id:contact162954380

La réutilisation automatique de cet identifiant technique unique d’une session d’utilisation à une autre permet d’assurer la cohérence d’expérience du Bénéficiaire.

Données Personnelles collectées

Cette section décrit l’ensemble des Données Personnelles collectées et conservées en ligne, selon différents cas d’utilisation, du plus simple au plus complet.

Utilisation non-connectée (anonyme)

Utilisation minimale de l’Application par un nouveau Bénéficiaire qui a un usage simple, pas de nécessité de sauvegarder/synchroniser ses paramètres pour une continuité entre plusieurs appareils, ni de volonté de souscrire à des flux d’alerte locaux des Editeurs de Contenu via des canaux supplémentaires. La collecte se limite alors à :

l’identifiant interne de contact ;
la date de création du profil de contact ;
la dernière position approximative (précision de l’ordre du département) du téléphone mobile.

Bénéficiaire connecté (Bénéficiaire non anonyme ayant un Compte)

Si le Bénéficiaire crée son Compte à la Solution Trela, alors Intersec collecte (en plus des Données Personnelles collectées en tant que Bénéficiaire anonyme) :

son nom ;
son prénom (optionnel) ;
son adresse électronique (courriel) ;
ses numéros de téléphone mobile pour envoi de SMS (jusqu’à 5) ;
ses numéros de téléphone pour appels vocaux (jusqu’à 5) (optionnel) ;
son adresse postale (optionnel) ;
sa langue préférée (par défaut : FR) ;
Son identifiant du mobile (device ID) ;
Sa dernière position approximative connue (coordonnées des points du carré d’approximation). Dès lors qu’un Bénéficiaire a défini une ou plusieurs points d’intérêt dans l’Application et/ou le Site Internet, alors celles-ci sont envoyées et sauvegardées dans son profil de contact Trela.

Pour chaque zone d’intérêt sont collectées :

les coordonnées géographiques (latitude, longitude) précises du point d’intérêt ;
le nom donné au point d’Intérêt (ex : école d’Hugo) (optionnel) ;
l’adresse postale associée à la zone d’Intérêt (optionnel)

Souscription à des alertes émises par des Editeurs de Contenu et Editeurs de Contenu Tiers

En cas de souscription du Bénéficiaire à un ou plusieurs Editeurs de Contenu ou Editeurs de Contenu Tiers, les Données Personnelles suivantes sont collectées et conservées, pour chaque association entre un contact et un Editeur de Contenu ou Editeur de Contenu Tiers :

la date de souscription à l’Editeur de Contenu ou l’Editeur de Contenu Tiers ;
Les canaux de communication autorisés vers le contact (SMS, voix, courriel) ;
Les types d’événements autorisés (ex : « Petite enfance », « Culture & Sports », « Grand Âge »)

Suivi géographique approximatif

Le suivi géographique opéré par la Solution Trela n’a besoin que de connaître des positions approximatives des Bénéficiaires, selon une précision temporelle et spatiale limitée :

des carrés d’environ 150km de côté dans lequel la dernière position du téléphone mobile est inscrite ; et
une position datant d’une ou plusieurs heures.

La remontée de ces dernières positions connues approximatives est nécessaire au système d’alerte afin de cibler les envois de notifications (PUSH) vers les téléphones mobiles à des zones géographiques de taille raisonnables, plutôt que de notifier tous les destinataires potentiels sur tout le territoire, pour chaque alerte. Ainsi, on garantit un bon équilibre entre la quantité de données poussées vers les téléphones mobiles versus le délai de réception (cible : moins de 5 minutes). Ce fonctionnement par remontée de localisation « floue » ne nécessite que quelques mises à jour de géolocalisation par jour.

Finalités et bases légales du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées auprès des Bénéficiaires ont pour finalité de permettre à la Solution Trela et aux Editeurs de Contenu et Editeurs de Contenu Tiers habilités, lorsque nécessaire, d’alerter et informer le Bénéficiaire selon ses choix de catégories et canal sur la zone sélectionnée.

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Alerte à la population	Envoi d’alertes à la population par les communes	Intérêt légitime Sauvegarde des intérêts vitaux Mission d’intérêt public	Les données personnelles collectées dans le cadre de l’envoi d’alertes à la population sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
Offres commerciales, promotions et publicités	Envoi par Message de communications commerciales (promotions, offres spéciales).	Consentement	La durée de conservation de vos choix est de six mois à compter du recueil de votre consentement.
Offres commerciales, promotions et publicités		Exécution du contrat si la personne concernée a consenti à ce traitement au préalable	Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
Accès	Mise à disposition de la Solution Trela.	Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat.	Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site Internet ou l’Application.
Communications	Gestion des communications que vous nous adressez depuis l’Application ou le Site Interne.		Les données personnelles relatives à vos communications sont conservées pendant 3 ans à compter chaque communication.
Compte personnel	Création d’un compte personnel vous permettant de recevoir des Messages et alertes.	Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Les données personnelles relatives à votre compte personnel sur le Site Internet ou l’Application sont conservées tant que vous disposez d’un compte personnel actif sans jamais dépasser 3 ans à compter de votre dernière activité.
Sécurité	Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des Bénéficiaires du Site Internet, de l’Application ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées.	Intérêt légitime	Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée de 1 mois à compter de la date de l’activité.
Service client	Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations.	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant 3 ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation.
Exercice de vos droits	Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous, extraits des informations requises)	Respect de nos obligations légales et règlementaires	Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans à compter de votre demande, selon le droit exercé. Lorsque la collecte d'un justificatif d'identité a été nécessaire celui-ci est supprimé dès que la vérification a été effectuée.
Autorités publiques et judiciaires	Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités	Intérêt légitime	Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité concernée.

Partage des Données Personnelles avec des tiers

Les Données Personnelles du Bénéficiaire peuvent être partagées avec des entités tierces, dans les cas suivants :

Lorsqu’Intersec a recours aux services de prestataires tiers pour fournir des prestations d’hébergement ou pour l’utilisation des solutions techniques de diffusion d’indicateurs dans les locaux d’Intersec. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux Données Personnelles du Bénéficiaire, uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation Données Personnelles ;
Si la loi l’exige, Intersec peut effectuer la transmission des Données Personnelles sur demande des autorités et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si Intersec est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des Données Personnelles. Dans ce cas, les Bénéficiaires seraient informés, avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.
Dans le cas où le Bénéficiaire souscrit à un Editeur de Contenu spécifique, il consent au partage de ses Données Personnelles à celui-ci pour la finalité de permettre, lorsque nécessaire, de l’alerter et de l’informer selon ses choix définis.

Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées dans le cadre exclusif du signalement et uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Transfert des Données Personnelles en dehors de l’UE

Intersec informe le Bénéficiaire qu’aucun transfert de ses Données Personnelles en dehors du territoire de l’UE n’a lieu à ce jour. Les données traitées sont hébergées en France. En tout état de cause, Intersec s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de Données Personnelles à l’étranger et s’engage à ce titre à en informer le Bénéficiaire.

Sécurité

Toutes les Données Personnelles qui transitent par nos services sont échangées et conservées chiffrées sur des serveurs hautement sécurisés en France sous la responsabilité d’Intersec.
L’ensemble des champs de la base sont optionnels pour une meilleure gestion de la gouvernance de Données Personnelles par les Comptes. Ils sont mis en place de manière que les Données Personnelles soient limitées à ce qui est nécessaire pour l’envoi d’alertes. En d’autres termes, la plateforme ne vise à recueillir et utiliser uniquement les Données Personnelles indispensables à l’envoi de Messages via les canaux de communication mis en place, à savoir :
des informations personnelles minimisée des contacts – les colonnes strictement requises pour identifier de manière unique un contact ;
des informations personnelles des Bénéficiaires.

En plus du chiffrement de la base de données, Intersec met en place un chiffrement de colonne pour les champs de données sensibles (informations personnelles des contacts). Cette mesure garantit que l’affichage « en clair » de ces champs n’est rendu possible qu’aux Utilisateurs habilités et activés de l’Editeur du Contenu ou de l’Editeur de Contenu Tiers, dans le contexte exclusif d’une session sécurisée sur Site Internet.

Mise en œuvre des droits des Bénéficiaires

En application de la Règlementation Données Personnelles, les Bénéficiaires peuvent contacter Intersec à l’adresse suivante info@trela.fr afin d’exercer les droits suivants :

ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les Données Personnelles collectées les concernant, dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit Intersec peut demander une preuve de l’identité du Bénéficiaire afin d’en vérifier l’exactitude ;
Si les Données Personnelles détenues par Intersec sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
ils peuvent demander la suppression de leurs Données Personnelles.

Evolution de la politique de protection des données

Intersec se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification à la présente politique relative à la protection des Données Personnelles. Si une modification est apportée à la présente politique, Intersec s’engage à publier la nouvelle version sur son Application et le Site Internet. Si le Bénéficiaire n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de désinstaller l’Application et de se désinscrire de la Solution Trela.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique de protection des Données Personnelles, le Bénéficiaire peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@trela.fr. Cette adresse ne peut être utilisée que pour l’exercice de ses droits.

Enfin, le Bénéficiaire peut consulter la politique à tout moment ici.